Politique de confidentialité

Introduction

Le site theodoreguerin.fr respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette politique vous informe de manière claire sur les traitements effectués, vos droits, et les mesures de protection mises en œuvre.

Responsable du traitement

Établissement : Ensemble Scolaire Saint Théodore Guérin
Adresse : 3 avenue Alphonse Legault – 35170 BRUZ
Mail de contact : Ensemble Scolaire Saint Théodore Guérin –[adresse email de contact] 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [adresse email de contact]

Données collectées

  • Information fournie volontairement via formulaires (nom, mail, etc.) 
  • Adresse IP, cookies, traces de navigation (via le site)

Finalités

  • Réponse aux demandes via formulaire.
  • Analyse de la fréquentation du site.
  • Sécurisation de la navigation.
  • Amélioration du contenu.

Base légale

  • Consentement (cookies, newsletters)
  • Exécution de votre demande (inscription, contact)
  • Conformité légale (obligations administratives)

Destinataires

  • Personnel administratif de l’établissement
  • Prestataires tiers uniquement sous-traitants (hébergement, infos techniques)

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics 4, un outil d’analyse web fourni par Google.

  • Aucune donnée identifiable (IP complète, nom, email) n’est transmise à Google.
  • Les adresses IP sont anonymisées.
  • Les données sont conservées 14 mois maximum.
  • Le script Google Analytics ne se déclenche qu’après acceptation des cookies via le bandeau de consentement.
  • Vous pouvez refuser ce suivi via le bandeau cookie, ou en configurant votre navigateur

Sous-traitants

  • Google Ireland (Analytics)
  • hébergeur web – OVH

Tous les sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter le RGPD.

Transferts hors UE

Les données Analytics peuvent être transférées hors de l’UE (Google).
Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Durée de conservation

  • Inscriptions, documents administratifs : 5 ans après fin de la scolarité
  • Cookies et données de navigation : limité (configurable)
  • Informations de contact : durée nécessaire au suivi

Sécurité

Protection assurée via pseudonymisation, chiffrement et mesures techniques adaptées. Pour les bases sensibles, authentification forte peut être ajoutée d’ici 2026.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité  Witik. Exercices via mail à [email RGPD] ou courrier accompagné d’une pièce d’identité.

Cookies

Un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou refuser :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics).
  • Cookies tiers éventuels (YouTube, cartes Google Maps intégrées).

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien [Gérer mes cookies] présent en pied de page.

Transferts de données

Aucun transfert hors Espace économique européen. Si besoin (ex. sous-traitant hors UE), encadrement stipulé.

Mise à jour

La présente politique est susceptible d’évoluer. Date de version : [24/08/2025]