MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.theodoreguerin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ensemble Scolaire Saint Théodore Guérin
Créateur : Ludivine Ferro – Agence Publiscol
Responsable publication : Ensemble Scolaire Saint Théodore Guérin –[adresse email de contact]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ludivine Ferro – ludivine@publiscol.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos : Ensemble Scolaire Saint Théodore Guérin – Freepik – Canva – Pixabay

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.theodoreguerin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par l’établissement, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information générale sur l’établissement, ses projets, ses structures et ses actualités. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’établissement ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il est recommandé d’y accéder avec un matériel récent, à jour et sécurisé. Le site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’établissement détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments présents sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Limitations de responsabilité

L’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes indirectes (perte de marché, perte de chance…). Les espaces interactifs sont modérés. Tout contenu illégal sera supprimé sans mise en demeure, et l’auteur pourra voir sa responsabilité engagée.

Gestion des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés (1978 modifiée) et au RGPD (2016/679), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant. Demande à adresser à : [adresse email RGPD de l’établissement] Aucune donnée n’est transmise, échangée ou vendue à des tiers. Les bases de données sont protégées selon la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive des tribunaux français.

Lois concernées

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Lexique

Utilisateur : Internaute accédant au site
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (art. 4 RGPD)